Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur

CUVEE SIGNATURE
MARTINE HENRY

Numéro de dépôt :
3467653
Date de dépôt :
06/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
CUVEE SIGNATURE de MARTINE HENRY

Présentation de la marque CUVEE SIGNATURE

Déposée le 6 décembre 2006 par MARTINE HENRY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « CUVEE SIGNATURE »

Le déposant est MARTINE HENRY domicilié(e) 0 quartier Saint Jean,83460 LES ARCS SUR ARGENS - 83460 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTINE HENRY domicilié(e) 0 quartier Saint Jean,83460 LES ARCS SUR ARGENS - 83460 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MARTINE HENRY a également déposé les autres marques suivantes : CUVEE HERMES


MARTINE HENRY - 0 quartier Saint Jean,83460 LES ARCS SUR ARGENS - 83460 - France


MARTINE HENRY - 0 quartier Saint Jean,83460 LES ARCS SUR ARGENS - 83460 - France


Inscription le 28 juin 2007 - Irrecevable après publication de la demande n°456531 - Publication au BOPI 2007-06-28

Publication - Publication au BOPI 2007-02

Republication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-12

Vins.